charte de l'association

Statuts de l'Association des Docteurs et Doctorants de l’IETR (votés le 09/04/2013)

Article 1er

Constitution

Est fondée le 11 janvier 2012 entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Doctorants et Docteurs de l’IETR » et désignée « ADDI ».

 

Article 2

Objet

Cette association a pour but de :

  • Rassembler et représenter les docteurs et doctorants de l’IETR
  • Conseiller et soutenir les doctorants tout au long de leur doctorat
  • Mettre en place un réseau entre anciens et nouveaux doctorants de l’IETR
  • Organiser des activités sportives, socioculturelles et scientifiques permettant aux doctorants de se rencontrer et d’échanger.


Article 3

Siège

Le siège social est fixé à :

IETR - Université de Rennes 1
Campus Beaulieu - bât. 11D
263 avenue du Général Leclerc
CS 74205
35042 Rennes Cedex

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

Membres

 

L’association se compose de :

  1. Membres doctorants : sont considérés comme tels ceux qui sont doctorants à l’IETR, qui ont fait une démarche d’inscription et se sont acquittés de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration
  2. Membres docteurs : sont considérés comme tels ceux qui sont docteurs à l’IETR, qui ont fait une démarche d’inscription et se sont acquittés de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration
  3. Membres anciens doctorants : sont considérés comme tels ceux qui ont été diplômés docteur de l’IETR qui ont fait une démarche d’inscription et se sont acquittés de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
  4. Membres honoraire : sont considérés comme tels toute personne physique ou morale ayant rendu service à l’association. La qualité de membre bienfaiteur donne droit à une voix consultative lors de l’Assemblée Générale.

 

Ces membres sont des personnes physiques ou morales. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils n'ont droit qu'au remboursement des frais qu'ils ont engagés pour le fonctionnement de l'Association et ceci, avec l'agrément du bureau.

 

Article 5

Retraits et exclusion

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • La démission
  • La radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration
  • La fin de sa formation de doctorant au sein de l’IETR en ce qui concerne les membres doctorants.

 

Article 6

Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’IETR
  • Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
  • Les dons qui peuvent lui être accordés, conformément à la loi.

 

Article 7

Gouvernance

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres de l'association élus pour un an par l'assemblée générale, des membres du bureau de  l'association ainsi que du directeur de l'IETR. Les membres sont rééligibles d'une année sur l'autre. Les affaires courantes de l'association sont gérées par les membres du bureau.


Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation d'un des membres du bureau, ou sur la demande du quart des membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut faire participer à ses réunions toute personne dont la présence lui semblera nécessaire.

Pour statuer, au moins la moitié du conseil doit être présent, sachant que nul ne peut voter par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix  des membres présents ; en cas de partage, la voix du président du bureau est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assister à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration assume les rôles suivants :

  • Il assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale, soit directement par ses membres, soit par délégation à un ou plusieurs membres de l’association.
  • Il règle l’emploi des fonds conformément aux buts de l’Association.
  • Il mandate un ou plusieurs membres de l’association pour des représentations auprès de divers organismes, ou toute autre mission conforme aux buts de l’association.
  • Le conseil d’administration doit rendre compte de la réunion aux membres de l’association par voie d’affichage et/ou par courrier postal ou électronique.

 

Article 8

Bureau de l'association
 

Le bureau de l'association est composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale ou d'une assemblée générale extraordinaire suite à la démission d'un ou plusieurs membres  du bureau. Ils sont élus par les membres de l'association.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres vacants. Il est procédé à un remplacement  définitif lors d'une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois suivant la vacance.
 

 

Article 9

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés. Pour statuer, au moins le tiers des  membres doctorants doit être présent. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, en ayant au préalable prévenu le président par  voie écrite ou électronique, dans la limite d’une procuration par mandataire. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins deux fois par an. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les  convocations.
Le président du bureau, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration et, si nécessaire, des membres du bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pendant l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d'égalité, un nouveau vote est organisé et si blocage, la voix du directeur de l'IETR est prédominante.
 

 

 

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

 

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

 

 

Article 11

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 12

Modification des statuts

 

Les présents statuts pourront être modifiés par un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, validée par la moitié plus une voix des membres présents.

 

Article 13

Dissolution

 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.